Andorre : une fiscalité attractive

A noter qu’en Andorre il n’y a pas de droits de succession ni d’impôt sur la fortune, et que les intérêts bancaires ne sont imposés qu’à partir de 3 000 €/an. Les différents impôts qui existent en Andorre présentent de nombreux avantages, que ce soit pour les personnes physiques, résidentes ou non en Principauté, et pour les entreprises andorranes.

Avantages du système fiscal andorran pour les entreprises andorranes

En Andorre, les entreprises sont soumises à 2 impôts principaux : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt général indirect (IGI), et, indirectement pour affecter les propriétaires de l’entreprise, à un troisième : l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Impôt sur les sociétés (IS)

Introduit en 2012 et avec un taux maximum de 10 %, l’Impôt sur les Sociétés (IS) taxe les bénéfices réalisés par les entreprises. En Andorre, le système fiscal prévoit des avantages particuliers pendant les trois premières années d’activité. Cet impôt ne s’applique pas aux sociétés holding qui détiennent des actions dans d’autres sociétés enregistrées à l’extérieur du pays.
Il convient de noter que l’Espagne et Andorre ont conclu un accord bilatéral visant à éviter la double imposition en matière de fiscalité andorrane des entreprises.

Impôt Général Indirect (IGI)

Introduite en 2013, elle est l’équivalent de la TVA espagnole, mais son taux général est bien inférieur : 4,5 %. Cette taxe est appliquée sur le montant de la prestation de services ou de biens. L’IGI ne taxe pas l’exportation de biens ou de services.

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF)

Introduit en 2015, cet impôt taxe les revenus des personnes physiques et, par conséquent, d’un point de vue juridique, il n’impose pas directement les entreprises andorranes. Ce qui est imposé, c’est l’activité professionnelle des personnes physiques qui possèdent une entreprise ou qui résident plus de 183 jours par an en Andorre.

Avantages de la fiscalité andorrane pour les personnes physiques

Impôt sur le revenu des personnes physiques : qui et quoi est imposé ?

Sujets fiscaux :

• Toute personne qui réside en Andorre plus de 183 jours par année civile
• Toute personne qui exerce une activité économique sur le territoire andorran ou qui a des intérêts économiques générant des bénéfices directs ou indirects pour la Principauté d’Andorre.

L’IRPF impose les revenus suivants :

• Revenus d’une profession ou d’une activité : rémunérations, salaires, primes ;
• La renda que prové de l’explotació de béns immobles, especialment els béns locatius;
• Revenus d’activités économiques, telles que les activités commerciales, professionnelles et administratives
• Revenus de propriété ou de droits mobiliers, tels que les intérêts bancaires
• Le revenu qui provient du changement dans la composition des gains ou des pertes en capital

L’impôt sur le revenu des personnes physiques a un taux maximum de 10 %. Elle est inexistante lorsque les revenus n’excèdent pas 24 000 € par an, et elle est de 5 % pour les revenus compris entre 24 000 € et 40 000 € par an. Les acquisitions gratuites (héritages et donations) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

Andorre est un pays attractif et les autorités andorranes ont dû prendre en compte les non-résidents qui souhaitent bénéficier des avantages qu’offre le pays. Les non-résidents sont, par exemple, les travailleurs frontaliers qui vivent en Espagne ou en France et qui exercent leur activité professionnelle en Andorre, ou les personnes qui travaillent en Andorre pour une courte période. Ces personnes, puisqu’elles bénéficient des avantages du pays pyrénéen, sont soumises à la fiscalité andorrane via l’IRNR et sont par exemple :

• Entreprises prestataires de services (réparation, location immobilière, etc.)
• Enseignants, professionnels de la formation, assistants techniques
• Artistes
• Travailleurs frontaliers affiliés à la CASS

Selon la fiscalité andorrane, le taux d’imposition est de 10 % des revenus perçus.