Acheter un bien immobilier en Andorre
Nouvelles à l’intention des Investisseurs

Investir dans des biens immobiliers en Andorre: acheter un bien immeuble

Vous voulez investir dans des biens immobiliers en Andorre ? Molines Patrimonis se tient à votre disposition pour vous y aider. Nous vous informerons sur les types de biens disponibles, les documents et les conditions requises, les formalités à remplir pour investir dans la Principauté d’Andorre et les avantages que cela comporte.

Pourquoi investir dans le secteur immobilier en Andorre ?

Avant d’investir dans des biens immobiliers en Andorre, Molines Patrimonis vous expose tous les avantages que comporte votre futur investissement.

Raisons d’investir dans des biens immobiliers en Andorre

Investir en Andorre comporte de nombreux avantages La Principauté est un pays niché au cœur des Pyrénées entre la France et l’Espagne. Son environnement naturel aux paysages majestueux en fait une destination touristique très appréciée et attrayante. Mais l’Andorre est aussi un pays séduisant en raison de sa législation fiscale.

L’Andorre, un pays séduisant pour différentes raisons

Le régime fiscal andorran n’est pas le seul attrait qu’offre le pays. La qualité de vie et le niveau de sécurité existant en Andorre sont de nos jours peu fréquents. Voici maintenant une série de raisons qui font de la Principauté une destination à retenir :

  • Faible taux de délinquance et de criminalité (0 crime en 2016)
  • Système d’enseignement gratuit
  • 36% du territoire national bénéficie du statut de zone naturelle protégée
  • Plus de 2000 h/300 j d’ensoleillement annuel
  • Excellente qualité de l’air et de l’eau
  • 4ème au classement des pays les plus sains au monde
  • 3ème pays au monde en termes d’implantation de véhicules électriques

Pour les investissements étrangers, Andorre offre de nombreuses garanties en raison du grand nombre d’accords internationaux conclus.

  • Accord d’association avec l’Union européenne (en cours de négociation).
  • Accord avec l’OCDE pour la transparence financière internationale
  • Accords pour éviter la double imposition avec la France, l’Espagne, le Luxembourg, le Liechtenstein, le Portugal, les Émirats Arabes Unis et Malte.

Le tourisme dans la Principauté

Située entre la France et l’Espagne, la Principauté prend place au cœur des Pyrénées. Elle offre des paysages à couper le souffle, mais dispose également d’installation et d’infrastructures hors du commun. La présence de touristes y est très élevée, été comme hiver. En 2016, 8 millions de personnes ont visité l’Andorre, pour une densité de 17 000 visiteurs au km2.

La Principauté jouit également d’un patrimoine culturel, historique et naturel qui attire de plus en plus de touristes.

  • 2 stations de ski figurant au Top 15 des stations les plus fréquentées au monde.
  • Plus de 2 millions de forfaits de ski vendus, avec plus de 300 km de pistes
  • Deux centres thermo-ludiques Caldea&Inúu (385 000 visiteurs en 2016)
  • Une vallée classée au Patrimoine de l’Humanité par l’UNESCO, la vallée du Madriu-Perafita-Claror
  • 1 parc d’aventures axé sur la nature, Naturlandia (183 000 visiteurs en 2016)
  • Une cinquantaine d’églises romanes (XIe et XIIe siècles).

Le cadre fiscal andorran en quelques mots

Andorre a créé un cadre fiscal pensé pour favoriser les investissements étrangers :

  • Depuis 2009, échange d’informations fiscales avec l’OCDE.
  • Approbation et mise en œuvre d’un nouveau cadre fiscal complet.
  • Impôt sur les sociétés (IS) : 10%
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) : 10%
  • Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) : 10%
  • IGI (équivalent de la TVA) : 4,5%

De plus, en 2012, la Principauté a adopté une loi d’ouverture au capital d’investissement étranger :

  • Les investisseurs étrangers peuvent posséder 100% du capital d’une société andorrane.
  • La procédure de demande d’investissement étranger a été réduite à 1 mois.
  • Les droits économiques des résidents ont été accrus.
  • Les résidents peuvent exercer une profession libérale.

Documents nécessaires pour acheter un bien immeuble

Nous vous présentons ci-après les conditions et les documents indispensables pour acheter un bien immeuble en Andorre.

Autorisation du Gouvernement andorran pour acheter un bien immobilier

Pour investir dans un bien immeuble en Andorre, il est indispensable d’obtenir une autorisation d’investissement du Gouvernement andorran.
Quel que soit votre projet, cette précieuse autorisation est l’étape préliminaire pour pouvoir investir dans le pays.

Cette autorisation vous permet d’investir dans n’importe laquelle des sept paroisses de la Principauté : Ordino, La Massana, Canillo, Encamp, Escaldes-Engordany, Sant Julià de Lória ou la capitale, Andorre-le-Vieille. Vous pourrez choisir parmi un large éventail de biens immeubles :

  • Appartements
  • Villas
  • Parkings
  • Locaux commerciaux
  • Terrains

Autres conditions et documents nécessaires

Outre l’autorisation préalable, pour investir dans la Principauté, il faut remplir un certain nombre de conditions et présenter divers documents :

  • Être majeur (minimum 18 ans)
  • Avoir un casier judiciaire vierge et en fournir la preuve.
  • Investir 400 000€
  • Déposer une caution de 30 000€ et 7 000€ pour chaque membre de la famille.
  • Prouver que l’on dispose des ressources financières nécessaires, c’est-à-dire d’un revenu au moins 4 fois supérieur au salaire moyen du pays.
  • Résider plus de 90 jours par an dans la Principauté.
  • Passeport et certificat d’état civil.
  • Originaux des actes d’achat ou du bail de location du logement
  • Tout document certifiant une invalidité, retraite ou maladie
  • Certificat médical (établi par un médecin andorran)
  • Titre de propriété ou aval bancaire justifiant que vous êtes en mesure de satisfaire à vos besoins

Attention, en Andorre, tous les documents justificatifs délivrés dans des pays étrangers doivent porter l’apostille de La Haye !

Formalités pour effectuer votre investissement dans la Principauté d’Andorre

Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Andorre, après avoir réuni tous les documents nécessaires, il vous faut entreprendre une série de démarches qui peuvent être divisées en quatre grandes étapes dont voici le détail.

Étapes pour acheter une maison ou un appartement dans la Principauté

Le processus d’achat, une fois les autorisations accordées, dure environ un mois et demi à deux mois. Nous le résumons en quatre étapes clé pour formaliser votre achat :

  • Signature de la promesse d’achat du bien immobilier, entre l’acheteur et le vendeur. L’acheteur verse une somme en dépôt afin de valider la promesse d’achat. Le vendeur retire la propriété du marché pour une période donnée :
  • Préparation et gestion de l’acte de vente : mise en œuvre de la procédure de vente par un des 4 notaires andorrans, rédaction d’un contrat et préparation en vue de la signature de l’acte ;
  • Signature de l’acte de vente par les deux parties, en présence du notaire. L’acheteur paie le reliquat et prend possession du bien immobilier ;
  • Dépôt de l’acte de vente par le notaire.

Dans la Principauté d’Andorre, les investisseurs étrangers peuvent acheter des biens immeubles tels que : maisons, appartements, villas, parkings... Depuis 2012, les lois sur l’acquisition de biens immeubles ont été assouplies, aussi bien pour les résidents que pour les non résidents.

Frais de notaire et autres taxes applicables

Liste des notaires de la Principauté

En Andorre, le notaire est la seule personne habilitée à enregistrer des opérations de vente. Il y a quatre notaires dans la Principauté :

  • Cabinet notarial Isidre Bartumeu Martinez : C. Prat de la Creu, 36, Andorre-la-Vieille. Tél. : + 376 801 000
  • Cabinet notarial Estañol : Av. del Consell d’Europa, 13, Andorre-la-Vieille. Tél. : + 376 801 280
  • Cabinet notarial Rosa Ferrandiz : Bda del Moli, 9, 1-5a, Andorre-la-Vieille. Tél. : + 376 802 66
  • Cabinet notarial Rodriguez Miñana, Joan Carlos : Av. Carlemany, 105, 5-3, Escaldes-Engordany. Tél. : + 376 890 030

Frais d’acquisition d’un bien immeuble

Depuis 2012, grâce à son système fiscal flexible et à l’ouverture économique, la Principauté est le choix rêvé si vous envisagez d’investir dans le secteur immobilier. Voici le détail des frais de notaire et autres frais liés à l’achat :

  • La loi andorrane fixe les frais de notaire à hauteur de 1% du prix de vente de l’immeuble :
  • L’ITP (Impôt sur les transmissions patrimoniales) s’applique à hauteur de 4% sur la valeur totale de l’achat du bien immobilier. On s’en acquitte devant un notaire andorran lors de la signature de l’acte de vente, au moyen d’un chèque émis au nom du Gouvernement andorran ;
  • Le vendeur prend en charge les honoraires de l’agence, qui se situent généralement entre 5 et 10% du prix de vente.
  • L’acheteur doit s’acquitter du prix de vente durant les 5 jours ouvrables précédant la signature définitive devant le notaire de la Principauté.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les investissements immobiliers en Andorre. Si vous souhaitez investir dans des biens immobiliers de la Principauté, n’hésitez pas à contacter Molines Patrimonis.

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