Pourquoi investir dans le secteur immobilier en Andorre ?
Avant d’investir dans des biens immobiliers en Andorre, Molines Patrimonis vous expose tous les avantages que comporte votre futur investissement.
Raisons d’investir dans des biens immobiliers en Andorre
Investir en Andorre comporte de nombreux avantages La Principauté est un pays niché au cœur des Pyrénées entre la France et l’Espagne. Son environnement naturel aux paysages majestueux en fait une destination touristique très appréciée et attrayante. Mais l’Andorre est aussi un pays séduisant en raison de sa législation fiscale.
L’Andorre, un pays séduisant pour différentes raisons
Le régime fiscal andorran n’est pas le seul attrait qu’offre le pays. La qualité de vie et le niveau de sécurité existant en Andorre sont de nos jours peu fréquents. Voici maintenant une série de raisons qui font de la Principauté une destination à retenir :
- Faible taux de délinquance et de criminalité
- Système d’enseignement gratuit
- 36% du territoire national bénéficie du statut de zone naturelle protégée
- Plus de 2000 h/300 j d’ensoleillement annuel
- Excellente qualité de l’air et de l’eau
- 3ème au classement des pays les plus sains au monde (2020)
- 3ème pays au monde en termes d’implantation de véhicules électriques
Pour les investissements étrangers, Andorre offre de nombreuses garanties en raison du grand nombre d’accords internationaux conclus.
- Accord d’association avec l’Union européenne (en cours de négociation).
- Accord avec l’OCDE pour la transparence financière internationale
- Accords pour éviter la double imposition avec la France, l’Espagne, le Luxembourg, le Liechtenstein, le Portugal, les Émirats Arabes Unis et Malte...
Le tourisme dans la Principauté
Située entre la France et l’Espagne, la Principauté prend place au cœur des Pyrénées. Elle offre des paysages à couper le souffle, mais dispose également d’installation et d’infrastructures hors du commun. La présence de touristes y est très élevée, été comme hiver. 8 millions de personnes visitent Andorre chaque année, pour une densité de 17 000 visiteurs par km2.
La Principauté jouit également d’un patrimoine culturel, historique et naturel qui attire de plus en plus de touristes.
- 2 stations de ski figurant au Top 15 des stations les plus fréquentées au monde.
- Plus de 2 millions de forfaits de ski vendus, avec plus de 300 km de pistes
- Deux centres thermo-ludiques Caldea&Inúu (400 000 visiteurs en 2018)
- Une vallée classée au Patrimoine de l’Humanité par l’UNESCO, la vallée du Madriu-Perafita-Claror
- 1 parc d’aventures axé sur la nature, Naturlandia
- Une cinquantaine d’églises romanes (XIe et XIIe siècles).
Le cadre fiscal andorran en quelques mots
Andorre a créé un cadre fiscal pensé pour favoriser les investissements étrangers :
- Depuis 2009, échange d’informations fiscales avec l’OCDE.
- Approbation et mise en œuvre d’un nouveau cadre fiscal complet.
- Impôt sur les sociétés (IS) : 10%
- Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) : 10%
- Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) : 10%
- IGI (équivalent de la TVA) : 4,5%
De plus, en 2012, la Principauté a adopté une loi d’ouverture au capital d’investissement étranger :
- Les investisseurs étrangers peuvent posséder 100% du capital d’une société andorrane.
- La procédure de demande d’investissement étranger a été réduite à 1 mois.
- Les droits économiques des résidents ont été accrus.
- Les résidents peuvent exercer une profession libérale.
Documents nécessaires pour acheter un bien immeuble
Nous vous présentons ci-après les conditions et les documents indispensables pour acheter un bien immeuble en Andorre.
Autorisation du Gouvernement andorran pour acheter un bien immobilier
Pour investir dans un bien immeuble en Andorre, il est indispensable d’obtenir une autorisation d’investissement du Gouvernement andorran.
Quel que soit votre projet, cette précieuse autorisation est l’étape préliminaire pour pouvoir investir dans le pays.
Cette autorisation vous permet d’investir dans n’importe laquelle des sept paroisses de la Principauté : Ordino, La Massana, Canillo, Encamp, Escaldes-Engordany, Sant Julià de Lória ou la capitale, Andorre-le-Vieille. Vous pourrez choisir parmi un large éventail de biens immeubles :
- Appartements
- Villas
- Parkings
- Locaux commerciaux
- Terrains
Autres conditions et documents nécessaires
Outre l’autorisation préalable, pour investir dans la Principauté, il faut remplir un certain nombre de conditions et présenter divers documents :
- Être majeur (minimum 18 ans)
- Avoir un casier judiciaire vierge et en fournir la preuve.
- Investir 400 000€
- Déposer une caution de 30 000€ et 7 000€ pour chaque membre de la famille.
- Prouver que l’on dispose des ressources financières nécessaires, c’est-à-dire d’un revenu au moins 4 fois supérieur au salaire moyen du pays.
- Résider plus de 90 jours par an dans la Principauté.
- Passeport et certificat d’état civil.
- Originaux des actes d’achat ou du bail de location du logement
- Tout document certifiant une invalidité, retraite ou maladie
- Certificat médical (établi par un médecin andorran)
- Titre de propriété ou aval bancaire justifiant que vous êtes en mesure de satisfaire à vos besoins
Attention, en Andorre, tous les documents justificatifs délivrés dans des pays étrangers doivent porter l’apostille de La Haye !
Formalités pour effectuer votre investissement dans la Principauté d’Andorre
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Andorre, après avoir réuni tous les documents nécessaires, il vous faut entreprendre une série de démarches qui peuvent être divisées en quatre grandes étapes dont voici le détail.
Étapes pour acheter une maison ou un appartement dans la Principauté
Le processus d’achat, une fois les autorisations accordées, dure environ un mois et demi à deux mois. Nous le résumons en quatre étapes clé pour formaliser votre achat :
- Signature de la promesse d’achat du bien immobilier, entre l’acheteur et le vendeur. L’acheteur verse une somme en dépôt afin de valider la promesse d’achat. Le vendeur retire la propriété du marché pour une période donnée :
- Préparation et gestion de l’acte de vente : mise en œuvre de la procédure de vente par un des 4 notaires andorrans, rédaction d’un contrat et préparation en vue de la signature de l’acte ;
- Signature de l’acte de vente par les deux parties, en présence du notaire. L’acheteur paie le reliquat et prend possession du bien immobilier ;
- Dépôt de l’acte de vente par le notaire.
Dans la Principauté d’Andorre, les investisseurs étrangers peuvent acheter des biens immeubles tels que : maisons, appartements, villas, parkings... Depuis 2012, les lois sur l’acquisition de biens immeubles ont été assouplies, aussi bien pour les résidents que pour les non résidents.
Frais de notaire et autres taxes applicables
Liste des notaires de la Principauté
En Andorre, le notaire est la seule personne habilitée à enregistrer des opérations de vente.
Frais d’acquisition d’un bien immeuble
Depuis 2012, grâce à son système fiscal flexible et à l’ouverture économique, la Principauté est le choix rêvé si vous envisagez d’investir dans le secteur immobilier. Voici le détail des frais de notaire et autres frais liés à l’achat :
- La loi andorrane fixe les frais de notaire à hauteur de 1% du prix de vente de l’immeuble :
- L’ITP (Impôt sur les transmissions patrimoniales) s’applique à hauteur de 4% sur la valeur totale de l’achat du bien immobilier. On s’en acquitte devant un notaire andorran lors de la signature de l’acte de vente, au moyen d’un chèque émis au nom du Gouvernement andorran ;
- Le vendeur prend en charge les honoraires de l’agence, qui se situent généralement entre 5 et 10% du prix de vente.
- L’acheteur doit s’acquitter du prix de vente durant les 5 jours ouvrables précédant la signature définitive devant le notaire de la Principauté.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur les investissements immobiliers en Andorre. Si vous souhaitez investir dans des biens immobiliers de la Principauté, n’hésitez pas à contacter Molines Patrimonis.
