Créer une entreprise en Andorre : tout ce qu’il faut savoir

Créer une entreprise ou une société en Andorre présente de nombreux avantages, notamment compte tenu du système fiscal du pays. Ensuite, Molines Patrimonis vous fait découvrir les types de sociétés que vous pouvez créer, les démarches à suivre, les documents nécessaires et les nombreux avantages pour votre future entreprise en Principauté.

Comment créer votre entreprise en Andorre ? Les démarches nécessaires pour créer votre propre entreprise

Il y a différentes étapes à suivre, trois en particulier, pour créer une société ou une société en Principauté, mais il faut d’abord choisir le type de société que vous souhaitez. Molines Patrimonis vous montre les différentes étapes à suivre et les types de société possibles.

Type de société

Nous soulignons trois types de société(s) qui peuvent être créées en Andorre.

Société Anonyme (SA)

Une SA est idéale pour la création d’une grande entreprise puisque le capital de l’entreprise est réparti entre un grand nombre d’actionnaires. Le capital minimum requis pour créer une société anonyme est de 60 000 € et les frais d’enregistrement sont de 850 €.
Si une personne seule choisit ce type de structure pour son entreprise, on parlera alors d’une Entreprise Individuelle (SAU).

Société anonyme (SL)

Ce type de structure, comparable à la S.L. espagnole, est recommandé pour les petites entreprises, principalement dans le secteur du commerce ou des services. Si une personne seule opte pour cette formule, on parle alors d’une SLU (Sociedad Limitada Unipersonal).
Pour créer ce type de société, il faut investir un capital minimum de 3 000 €.

société collective

Il s’agit d’une société à responsabilité illimitée dans laquelle le capital est réparti entre les associés : les conditions de ses statuts s’inspirent de la SA et de la SL.

Étapes à suivre pour créer votre entreprise en Andorre

Nous vous fournirons ensuite des informations sur les documents nécessaires et les démarches à suivre pour créer votre entreprise en Andorre.

Documents nécessaires pour créer votre nouvelle entreprise en Andorre

Pour créer une entreprise ou une société en Principauté d’Andorre vous devez fournir les documents détaillés ci-dessous. Certains des documents demandés doivent avoir le postil.la de La Haye (valable 3 mois). Nous vous conseillons de contacter un avocat andorran pour plus d’informations.

L’extrait de casier judiciaire, dûment postulé, de chacun des associés.
Le passeport (en vigueur) et le certificat de résidence, postulé, de tous les membres.
Un business plan décrivant la stratégie d’investissement et mentionnant le budget prévisionnel et l’analyse des résultats financiers.
Le projet des statuts de la société.
La réservation de la dénomination sociale de la société.
Preuve de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société dans une banque andorrane, et d’avoir déposé le capital social sur ce compte.

Les 3 étapes à suivre pour créer votre entreprise en Principauté

Dans le but d’attirer les investisseurs internationaux, le Gouvernement d’Andorre facilite les conditions de création d’entreprises en Andorre. Généralement, le délai pour créer une entreprise en Andorre est de 60 jours, pendant lesquels toutes les démarches sont effectuées et les autorités andorranes évaluent l’intérêt du projet. Nous vous conseillons de contacter des avocats ou des avocats spécialisés dans la constitution de sociétés, puisque la langue officielle du pays est le catalan et que toute la documentation est rédigée dans cette langue.
Pour les sociétés dont plus de 10 % du capital est détenu par un non-résident, une autorisation préalable d’investissement étranger doit être demandée. Vous recevez généralement une réponse dans un délai maximum de quarante-cinq jours. Une fois l’autorisation d’investissement obtenue, il faut présenter la demande de « réservation de raison sociale », avec le nom de la future entreprise qui doit être en catalan, il ne peut pas s’agir d’un nom générique et doit définir clairement l’activité de l’entreprise, et le demande de constitution devant comporter l’objet social de la société, l’adresse de son siège social et la liste des membres du conseil d’administration de la société. Enfin, un acte public de constitution doit être délivré devant un notaire qui permettra son inscription au registre du commerce du gouvernement d’Andorre. C’est à partir de ce moment que la société aura la personnalité juridique.

Avantages de créer votre entreprise en Principauté

Une fiscalité avantageuse pour créer une entreprise au paradis pyrénéen

Les taxes et frais andorrans sont parmi les plus bas du continent européen, ce qui fait du pays un endroit attractif pour de nombreux investisseurs étrangers.

Impôt sur les sociétés (IS)

Lors de la création d’une entreprise, vous devez prendre en compte le taux d’imposition qui sera prélevé sur ses bénéfices. En Andorre, cette taxe est de 10%. De plus, durant les 3 premières années d’activité, des réductions peuvent être appliquées en fonction de différents paramètres.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

L’IRPF, comme son nom l’indique, impose les revenus de toutes les personnes physiques résidant en Andorre. Les personnes qui résident en Andorre plus de 183 jours par an sont considérées comme résidents fiscaux du pays. Le taux d’imposition est de 10 %, et les personnes physiques qui perçoivent moins de 24 000 € par an de revenus du travail sont exonérées du paiement de cet impôt. Pour ceux qui perçoivent entre 24 000 € et 40 000 € par an, également issus de revenus professionnels ou d’activités économiques, le taux d’imposition est de 5 %. Les plus-values, bien qu’elles doivent être incluses dans la déclaration de revenus des personnes physiques, sont traitées différemment et sont imposées au taux de 10 % à partir de 3 000 € par an.

Impôt Général Indirect (IGI) et autres impôts

L’IGI est l’équivalent de la TVA espagnole. Le taux général est de 4,5% et est perçu sur les prestations de services ou l’achat de biens. Les entreprises exportatrices de biens ou de services ne sont pas soumises à cette taxe, pour autant que le bénéficiaire final des biens ou services soit une entreprise non résidente de la Principauté.
Il existe d’autres taxes et redevances en Principauté qui peuvent avoir un impact sur les entreprises:

Taxe sur la consommation : taxe douanière qui taxe principalement les produits agricoles importés en Andorre
Taxe d’immatriculation des titulaires d’activités économiques : elle varie entre 200 € et 800 € par an
Taxe de localisation des activités commerciales, commerciales et professionnelles : selon la nature de l’activité, la localisation et la superficie de l’entreprise.

Fardeaux sociaux pour les sociétés en Andorre

Il existe en Principauté une seule caisse publique de cotisations sociales : la CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social) qui couvre toutes les branches : maladie, vieillesse, prestations familiales, etc. Le pourcentage de cotisation est d’environ 20 % du salaire perçu par le salarié (5 % payés par le salarié et 15 % payés par l’employeur). La CASS rembourse jusqu’à 75 % de tous les frais médicaux des résidents andorrans.

Des avantages pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise en Principauté

Si vous souhaitez créer votre société ou société en Principauté, une fois votre inscription au registre du commerce effectuée, vous avez le droit de demander le statut de résident fiscal actif en Andorre. Les autorités andorranes reconnaîtront ce statut environ 15 jours après avoir subi un examen médical au service de l’immigration. De plus, le coût du travail en Principauté est considérablement inférieur à la moyenne applicable au continent européen comme par exemple la France ou l’Espagne. Les charges sociales que les entreprises doivent payer à la CASS, la sécurité sociale d’Andorre, s’élèvent à 15 %, alors que, par exemple, dans les deux pays voisins, les charges sociales représentent au moins 30 %. Le recrutement est en effet plus facile en Principauté et le marché du travail est plus fluide.